Conditions Générales de Vente

En vue d’optimaliser le service offert au client particulier, les commandes devront répondre aux conditions suivantes :

Préambule
– Avant toute commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance.
– L’âge légal pour la vente d’alcool est de 18 ans. En passant une commande, l’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans.
– Notre numéro de TVA est BE0769.349.758.
– Pour plus d’informations relatives à ces conditions générales de vente, n’hésitez pas à nous contacter par courrier à Vinodis SRL – Rue de Bascoup, 129 – B-7170 Manage, par GSM au +32 477 611.328, par mail à vinodis@vinodis.com.
– Si une disposition de ces conditions devenait caduque, les autres dispositions resteraient entièrement d’application.

Prix
– Les prix fixés sur www.vinodis.com, et dans notre catalogue, sont exprimés en Euro toutes taxes comprises, frais de port non inclus.
– Vinodis se réserve le droit de modifier les prix et/ou corriger les erreurs éventuelles. Si le prix indiqué ne correspondait pas au prix repris sur un des supports en possession du client, celui-ci est en droit d’annuler sa commande sans frais.

Commande
– La commande sera effectuée via le site www.vinodis.com, par mail à vinodis@vinodis.com ou encore par GSM au +32 477 611.328.
– Le nombre de bouteilles par commande est libre et peut être panaché à la bouteille.
– Le client devra renseigner ses coordonnées complètes (adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de TVA éventuel, numéro de téléphone où le client peut être joint, …)
– Vinodis se réserve le droit de ne pas prendre en considération toute commande dont les coordonnées seraient incomplètes.
– Vinodis se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
– Dans le cas d’une commande autre que via www.vinodis.com, le client sera notifié (par fax ou mail) de la bonne réception de la commande et recevra une facture pro-forma l’invitant à payer le montant dû dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.
– Toute commande sera confirmée par mail au client une fois que le paiement total de la marchandise sera versé sur le compte IBAN BE89363211881685 (BIC : BBRUBEBB). Le client recevra sur demande une copie de la facture définitive.
– Si vous payez par carte de crédit sur le site Internet www.vinodis.com, veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction.
– Si Vinodis, pour quelque raison que ce soit, n’est pas en mesure d’exécuter la commande, le client devra en être tenu informé, aussi vite que possible, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dédommagement d’aucune forme.

Livraison
– Le client sera livré, sauf cas de force majeure*, dans les 5 jours ouvrables à dater de la confirmation du paiement de la commande. Si le client est absent, un avis sera déposé pour convenir d’un second passage ou d’un rendez-vous dans un dépôt postal. Le colis sera disponible durant 15 jours à dater du premier passage. Passé ce délai, le client perdra sa commande, ainsi que son paiement.
*Par « cas de force majeure », on entend tremblements de terre,  neige, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, grèves, accidents routiers, de train et d’avions, embargos, l’impossibilité d’être approvisionné … et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
– Pour toute commande supérieure ou égale à 12 bouteilles, Vinodis offrira les frais de livraison (pour la Belgique).
– Pour les commandes inférieures à 12 bouteilles livrées en Belgique, une participation de 11.10€ TTC sera ajoutée au montant de la commande.
– En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, Vinodis s’efforcera de contacter le client afin de convenir d’une date de livraison ultérieure, d’une substitution ou d’une annulation de la commande.
– Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
– En cas de non respect de nos engagements concernant la livraison, Vinodis ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi. Le client ne sera remboursé que s’il fait parvenir un courrier à Vinodis – Rue Solvay, 86 – B-7160 Chapelle-lez-Herlaimont dans lequel il apportera les preuves du retard.
– Le traitement des commandes est arrêté du lundi au vendredi à 17:00. Passé ce délai, la commande sera traitée en jour+1.
– Vinodis se réserve le droit de choisir son prestataire de services concernant le transport.
– Le client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d’informer Vinodis dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.
– Si les produits livrés ne correspondaient pas à la commande du client, Vinodis s’engage à rembourser la marchandise erronée, ainsi que les frais de retour. Pour que le retour soit accepté, les marchandises devront parvenir à Vinodis – Rue Solvay, 86 – B-7160 Chapelle-lez-Herlaimont.
– Si un colis arrive endommagé chez le client, celui-ci doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’en informer Vinodis. A réception de cette information, Vinodis s’engage à immédiatement réexpédier un colis identique au client. En aucun cas, le client ne pourra exiger le remboursement du produit et/ou du forfait de livraison.

Rétractation
– Le client dispose, à compter de la date de livraison, d’un délai de 14 jours calendrier pour annuler sa commande. Voici la procédure :
– Le client doit d’abord contacter Vinodis par support écrit durable (courrier postal, électronique, recommandé, …).
– Vinodis étudiera la demande dans les plus brefs délais et fournira un numéro de réclamation au client.
– Après réception de ce numéro, il pourra retourner la commande contre remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.
– Le retour doit s’effectuer impérativement dans l’emballage d’origine qui ne peut avoir été ouvert. Le colis retourné devra être adressé à Vinodis – Rue Solvay, 86 – B-7160 Chapelle-lez-Herlaimont.
– Passé ce délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté.

Protection des données
– Conformément à la loi Informatique et libertés du 8 décembre 1992, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant en nous adressant un mail à vinodis@vinodis.com ou par courrier à Vinodis – Rue Solvay, 86 – B-7160 Chapelle-lez-Herlaimont.
– Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, Vinodis est amené à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont exclusivement destinées à Vinodis. Les données relatives aux cartes de crédit ne sont pas visibles et enregistrées dans les bases de données de Vinodis.
– Vinodis ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses clients.
– Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Belge. Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera celui de Charleroi.